Arrêté du 23 novembre 1990 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 23 novembre 1990 instituant une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 23 novembre 1990 instituant une régie d'avances auprès de l'administration c...

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