Arrêté du 10 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement
Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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