Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
Journal Officiel num. 62, 14 mars 2000 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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