Journal Officiel num. 144, 21 juin 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions d'?uvres d'art
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