Arrêté du 29 septembre 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Journal Officiel num. 236, 11 octobre 1994 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 29 septembre 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

TEXTES GENERAUX

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 septembre 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gou...

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