Journal Officiel num. 128, 3 juin 2000 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 5 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1993 relatif à l'habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires ét...
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