Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

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Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment son livre VIII; Vu le décret no 85-906 du...

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