Arrêté du 22 décembre 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1992
Journal Officiel num. 4, 6 janvier 1993 › Premier ministre › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1992
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