Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur
Journal Officiel num. 138, 15 juin 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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