Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad

Extrait


Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 ...

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