Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Journal Officiel num. 237, 13 octobre 2009 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,...

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Arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon - Articles : 1