Arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye)
Journal Officiel num. 93, 20 avril 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye)
Le ministre des affaires étrangères, Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 mo...
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