Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre

Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'av...

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