Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la Réunion des musées nationaux

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Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la Réunion des musées nationaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la Réunion des musées nationaux

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budg...

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