Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la Réunion des musées nationaux
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEArrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la Réunion des musées nationaux Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budg...