Extrait
Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité...
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- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre chargé du travail - Articles : 1 2 7
