Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève
Journal Officiel num. 38, 14 février 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et la réforme budgétaire, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement ...
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