Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

Extrait


Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité p...

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