Arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Journal Officiel num. 113, 16 mai 1990 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du minis...

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