Journal Officiel num. 11, 13 janvier 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 et portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article ...Voir le contenu complet de ce document
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