Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 août 1993 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes

Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 août 1993 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés