Journal Officiel num. 295, 20 décembre 2001 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), notamment l'article 57 créant un budget annexe de la navigation aérienne ;Vu la loi de finances pour 1991 (no...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active dpx ke 459 (flupyrsulfuron-méthyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissan... | arrêté du 1er mars 2001 fixant pour 2001 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité soc... | arrêtés du 3 novembre 2000 portant maintien en détachement (cour des compt... | arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l arrêté du 19 janvier 1993 portant institution de régies d avance... | notificación embargo bienes propiedad de perea lópez de calla victor manuel. | Doña María Luisa Rodríguez Fano Secretaria del Juzgado de Instrucción número 6 de Bilbao. Doy fe y testimonio Que en el juicio de faltas número 938/... | 237580 - Ascat Seguros Generales Sa de Seguros y Reaseguros. | Juan Antonio López Sainz Recaudador Ejecutivo de la Unidad de Recaudación Ejecutiva 4...
