Extrait
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), notamment l'article 57 créant un budget annexe de ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
