Extrait
Arrêté du 19 juillet 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ; Vu l'arrêté du...
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