Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Journal Officiel num. 147, 27 juin 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Par arrêt...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Affectations

MODIFIE

Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés