Arrêté du 15 mars 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Journal Officiel num. 73, 27 mars 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 15 mars 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L...

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