Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle

Journal Officiel num. 78, 2 avril 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 27 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le titre III du livre IX et l'annexe à ce code ;

Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,

Arrête :

Art. 1er. - I. - Dans la sous-section 8 (Réglementation des placements et autres éléments d'actifs) de la section 10 du chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, les articles A 931-10-14 à A 931-10-19 d...

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