Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Journal Officiel num. 111, 14 mai 2003 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 2 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

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Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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