Extrait
Arrêté du 20 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 et les arrêtés successifs, notamm...
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