Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation de la commission chargée d'instruire les études et projets relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques du service national des travaux
Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation de la commission chargée d'instruire les études et projets relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques du service national des travaux
Le ministre de la culture et de la communication, Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ; Vu le décret ...