Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en ...
Journal Officiel num. 195, 24 août 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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