Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en...
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures no...Voir le contenu complet de ce document
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