Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2005 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglom...
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives...Voir le contenu complet de ce document
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