Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obliga...
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