Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2007 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

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