Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à ...
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