Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
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