Arrêté du 1er avril 1992 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Extrait


Arrêté du 1er avril 1992 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date...

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