Journal Officiel num. 115, 18 mai 2004 › Ministère de la famille et de l'enfance › Arrêté
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Arrêté du 6 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée afin d'y inclure l'Observatoire national de l'enfance en danger
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'é...
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