Journal Officiel num. 64, 16 mars 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 3 mars 2006 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,Vu le titre III du livre...Voir le contenu complet de ce document
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