Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Journal Officiel num. 242, 16 octobre 2004 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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