Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de...

Journal Officiel num. 190, 18 août 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 7 août 2001 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) ...

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