Extrait
Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs
Textes généraux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnementArrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-12; Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code rural; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, Arrête:Art. 1er. - A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots: « fédération départeme...Voir le contenu complet de ce document
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