Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Journal Officiel num. 127, 3 juin 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés du 12 février 1991 et du 15 décembre 1992 portant ext...

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