Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1998 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté

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Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié par l'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980, modifié par l'arrêté du 8 mars 1993,...

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