Arrêté du 16 juillet 1990 interdisant le maintien sur le marché d'un produit cosmétique en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 16 juillet 1990 interdisant le maintien sur le marché d'un produit cosmétique en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique

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