Arrêté du 11 mars 1993 portant approbation de modifications aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles-institution de retraites complémentaires agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)
Journal Officiel num. 66, 19 mars 1993 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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