Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Journal Officiel num. 238, 11 octobre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie,...

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