Extrait
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 août 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation pour le kiwi français
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 août 1998 portant extension d'...Voir le contenu complet de ce document
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