Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 août 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation pour le kiwi français

Extrait


Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 août 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation pour le kiwi français

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 août 1998 portant extension d'...

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