Arrêté du 27 août 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation des poires Beurré-Hardy

Extrait


Arrêté du 27 août 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation des poires Beurré-Hardy

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 août 1999 portant extension d'un accord interprofessionne...

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