Extrait
Arrêté du 27 août 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la date de commercialisation des poires Beurré-Hardy
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 27 août 1999 portant extension d'un accord interprofessionne...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés