Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux poires guyot et williams

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Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux poires guyot et williams

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 8 août 2006 portant extension d'un acco...

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